Analyse, Mesure et Évaluation du droit et de la réglementation - axe 3 thème 1 - Maison des Sciences de l'Homme Paris Nord

Coordonnateur : Thierry Kirat, directeur de recherche, CNRS

L'objectif de ce thème est de renforcer la compréhension de la place du phénomène juridique et réglementaire dans les transformations économiques et sociales qui s'opèrent dans le monde contemporain et leur régulation. Sa visée spécifique, d'ordre analytique et méthodologique, est donc de dépasser les limites des analyses monodisciplinaires. De fait, les analyses juridiques s'attachant exclusivement à l'étude et à la description des normes en vigueur ne débouchent ni sur l'étude de leur mise en œuvre ni sur leur évaluation ; quant aux analyses économiques, elles sont généralement peu disertes sur le contexte juridique et réglementaire des objets analysés.

La priorité sera notamment mise sur les conditions d'observation empirique des effets économiques et sociaux des règles juridiques et des institutions qui leur sont liées à différentes échelles : internationale, nationale, voire régionale. Une perspective institutionnelle et appliquée en constituera le cadre de référence. Celle-ci se justifie par l'attention portée aux institutions et aux règles nécessaires au fonctionnement des marchés et, plus largement, aux processus économiques. Ainsi, les théories des variétés du capitalisme pourront être mises en rapport avec les systèmes et cultures juridiques nationaux. Les programmes retenus s'attacheront, de manière complémentaire, à situer juridiquement les objets d'études empiriques des chercheurs concernés (des droits de propriété intellectuelle à la « pension industry ») et à organiser une réflexion collective sur les méthodes appropriées à la prise en compte du phénomène juridique (des indicateurs de réglementation à la jurisprudence en passant par les méthodes quantitatives – analyses de données et économétrie).

Cette année (2010), le thème souhaite accueillir des projets novateurs et/ou exploratoires sur les questions suivantes :

• méthode du droit comparé et analyse économique des traditions juridiques
• effets de l'héritage colonial sur la gouvernance et les institutions publiques d'une part, sur la croissance et la sortie de la pauvreté dans les PED
• droit comparé de la régulation des marchés financiers et des sociétés cotées
• droit et économie comparés des droits de propriété (application au foncier, aux actifs immatériels)