Axe 3 - thème 3 : Droits de Propriété, Droits de Propriété Intellectuelle et Marchés - Maison des Sciences de l'Homme Paris Nord

Coordonnateurs :
Françoise Benhamou, professeure, université Paris 13, 
Benjamin Coriat, professeur, université Paris 13, 

Le thème met l'accent sur la construction sociale des marchés, à la lumière des effets que les systèmes de propriété intellectuelle ont sur les conditions de la formation de ces marchés et de leur fonctionnement. Le thème accueillera également des recherches consacrées à l'analyse des
conventions et accords librement consentis, sous la forme des « communs » intellectuels, permettant l'accès et le partage des informations, voire l'innovation co-construite ;

Les domaines d'application privilégiés sont les industries culturelles, d'un côté, celles de la
pharmacie et de la santé, de l'autre.

• S'agissant des industries culturelles, les programmes s'attacheront à la manière dont sont révisées, tout à la fois, les formes organisationnelles, les relations d'emploi, les modes de gouvernance, les formes des contrats, etc.
  Parmi les questions susceptibles d'être posées : jusqu'à quel point la dématérialisation transforme-t-elle les modalités de la circulation des biens ? Comment la numérisation impacte-t-elle le droit d'auteur ? À quels nouveaux « business models » donne lieu la numérisation. Au-delà des seules industries culturelles, ces questions pourront être appliquées à l'ensemble des industries pour lesquelles les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle central.
• S'agissant des services de santé et des médicaments, la montée en puissance des brevets, assurée notamment par la signature des ADPIC en 1994, les met désormais au cœur du marché des soins, suscitant, notamment au niveau international, la montée de nouvelles et fortes inégalités. Dans cet esprit, comment analyser et comprendre le rôle des « global health inititiaves », plus généralement la montée de nouveaux acteurs en santé publique (dont au premier chef différents types d'ONG) qui viennent occuper des positions abandonnées (ou non occupées) par les systèmes de santé publique.
• Le rôle des brevets dans la constitution des marchés de la santé, y compris dans sa dimension internationale, et la concurrence que les spécialités brevetées entretiennent avec les génériques, constitue une autre des interrogations traitées dans ce thème.
• Enfin cette année une attention toute particulière sera apportée toute proposition permettant de comprendre et d'analyser les conditions de la formation d'un (ou de) marchés(s) spécifique(s) de la PI et des brevets. : méthodes d'évaluation des actifs intangibles que sont les titres de PI, identification des nouveaux acteurs gestionnaires et offreurs de titres de PI, nature des transactions auxquelles donne lieu la PI.