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SUMMARY:Séminaire | La « fabrication » de la loi ou l’art de légiférer dans tous ses états
DESCRIPTION:À propos de la réglementation juridique des « JONUM » (jeux à objets numériques monétisables)\nLe législateur français a récemment fait entrer les jeux à objets numériques monétisables dans le paysage des jeux légaux en France à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024. Il s’agit donc d’une réglementation destinée à promouvoir des jeux dits web 3\, aux interstices des jeux d’argent et de hasard et des jeux vidéo. Compte tenu du processus législatif adopté\, et bien que la loi s’affiche comme étant protecteur\, la loi JONUM n’introduit-elle pas un régime très favorable à un « objet non identifié » dans le cadre juridique des jeux\, traditionnellement imprégné d’un ordre public de protection (santé mentale\, protection des personnes vulnérables\, éducation). \nChaque séminaire\, consacré à une branche du droit\, fait l’objet d’une intervention d’un enseignant·e-chercheur·e. Ce dernier sous le prisme de son expertise porte un regard sur la loi JONUM. Puis\, s’en suit une discussion avec le public en présentiel ou en ligne. \nProgramme\n\n18 février 2026\, de 15h à 17h\ninscription à la séance : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/86\n\nJONUM et droit public\navec M. J-J Menuret \nJean-Jacques Menuret est maître de conférences de droit public à l’université Sorbonne Paris Nord\, membre de l’Institut de Droit public\, sciences politiques et sociales (IDPS) et de la MSH Paris Nord. Ses travaux s’intéressent aux mutations du droit public\, et spécialement à la transformation de la production et des producteurs de la norme (État\, administrations\, juridictions\, autorités indépendantes) et à l’apparition et au développement de procédés plus souples qui accompagnent ces changements (régulation\, compliance\, droit souple\, participation). Parmi les plus récents\, plusieurs ont porté sur le phénomène de la compliance qui semble toucher l’ensemble des branches du droit et conduire à une forme de régulation privée\, laissant de côté les autorités publiques normalement compétentes pour édicter la règle de droit. \n\n\n 25 février 2026\, de 14h à 16h\ninscription à la séance : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/87\n\nDroit belge\navec M. E. Marique \nÉtienne Marique est magistrat honoraire\, il a dirigé pendant 20 ans la Commission des jeux de hasard en Belgique. Expert du secteur et de la réglementation. \n\n\n18 mars 2026\, de 14h à 16h\n\nJONUM et droit civil\navec Mme. C. Bloud-Rey \n\n\n8 avril 2026\, de 15h à 17h\ninscription à la séance : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/91\n\nJONUM et cryptomonnaie\navec Mme M. Boutron-Collinot et Mme A. Riano Saad \n\n\n17 avril 2026\, de 15h à 17h\ninscription à la séance : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/92\n\nJONUM et santé\navec Mme S. Sandré \n\n\n20 mai 2026\, de 14h à 16h\n\nJONUM et droit pénal\navec M. S. Husser et Mme O. Bonnard \n\n\n17 juin 2026\, de 15h à 17h\n\nJONUM et enjeux économiques\navec M. Ph. Barbet \n\n\n26 juin 2026\, de 14h à 16h\n\nJONUM et histoire des jeux\navec Mme E. Belmas \n\nInformations pratiques\n\nles 18 et 25 février\, 18 mars\, 8 et 17 avril\, 20 mai\, 17 et 26 juin 2026\nà la MSH Paris Nord\, salle panoramique\, et en visioconférence\nle lien est communiqué avant l’événement\, sur inscription (lien à venir)\nséminaires de recherche ouverts aux enseignant·es-chercheur·es\, aux chercheur·es\, aux doctorant·es\, aux étudiant·es inscrit·es en Master\, aux professionnel·les intéressé·es par les aspects théoriques et pratiques sous l’angle juridique\n\nResponsable scientifique : Céline Bloud-Rey est maître de conférence en droit privé\, membre de l’IRDA (Institut de recherche pour un droit attractif\, EA3970\, USPN)\, co-responsable du thème D Régulations\, financiarisation\, justice de l’axe 3 Transitions\, régulations\, innovations de la MSH Paris Nord\, membre du conseil scientifique du GIS Jeu et Sociétés \nUn projet de recherche qui bénéficie du soutien de la MSH Paris Nord dans le cadre de son appel à projets annuel.
URL:https://www.mshparisnord.fr/event/seminaire-jonum/2026-04-17/
LOCATION:MSH Paris Nord\, 20\, avenue George Sand\, La Plaine Saint-Denis\, Métro ligne 12 : « Front populaire »\, accessible aux personnes à mobilité réduite\, 93210\, France
CATEGORIES:Manifestations scientifiques
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DESCRIPTION:À propos de la réglementation juridique des « JONUM » (jeux à objets numériques monétisables)\nLe législateur français a récemment fait entrer les jeux à objets numériques monétisables dans le paysage des jeux légaux en France à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024. Il s’agit donc d’une réglementation destinée à promouvoir des jeux dits web 3\, aux interstices des jeux d’argent et de hasard et des jeux vidéo. Compte tenu du processus législatif adopté\, et bien que la loi s’affiche comme étant protecteur\, la loi JONUM n’introduit-elle pas un régime très favorable à un « objet non identifié » dans le cadre juridique des jeux\, traditionnellement imprégné d’un ordre public de protection (santé mentale\, protection des personnes vulnérables\, éducation). \nChaque séminaire\, consacré à une branche du droit\, fait l’objet d’une intervention d’un enseignant·e-chercheur·e. Ce dernier sous le prisme de son expertise porte un regard sur la loi JONUM. Puis\, s’en suit une discussion avec le public en présentiel ou en ligne. \nProgramme\n\n18 février 2026\, de 15h à 17h\ninscription à la séance : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/86\n\nJONUM et droit public\navec M. J-J Menuret \nJean-Jacques Menuret est maître de conférences de droit public à l’université Sorbonne Paris Nord\, membre de l’Institut de Droit public\, sciences politiques et sociales (IDPS) et de la MSH Paris Nord. Ses travaux s’intéressent aux mutations du droit public\, et spécialement à la transformation de la production et des producteurs de la norme (État\, administrations\, juridictions\, autorités indépendantes) et à l’apparition et au développement de procédés plus souples qui accompagnent ces changements (régulation\, compliance\, droit souple\, participation). Parmi les plus récents\, plusieurs ont porté sur le phénomène de la compliance qui semble toucher l’ensemble des branches du droit et conduire à une forme de régulation privée\, laissant de côté les autorités publiques normalement compétentes pour édicter la règle de droit. \n\n\n 25 février 2026\, de 14h à 16h\ninscription à la séance : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/87\n\nDroit belge\navec M. E. Marique \nÉtienne Marique est magistrat honoraire\, il a dirigé pendant 20 ans la Commission des jeux de hasard en Belgique. Expert du secteur et de la réglementation. \n\n\n18 mars 2026\, de 14h à 16h\n\nJONUM et droit civil\navec Mme. C. Bloud-Rey \n\n\n8 avril 2026\, de 15h à 17h\ninscription à la séance : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/91\n\nJONUM et cryptomonnaie\navec Mme M. Boutron-Collinot et Mme A. Riano Saad \n\n\n17 avril 2026\, de 15h à 17h\ninscription à la séance : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/92\n\nJONUM et santé\navec Mme S. Sandré \n\n\n20 mai 2026\, de 14h à 16h\n\nJONUM et droit pénal\navec M. S. Husser et Mme O. Bonnard \n\n\n17 juin 2026\, de 15h à 17h\n\nJONUM et enjeux économiques\navec M. Ph. Barbet \n\n\n26 juin 2026\, de 14h à 16h\n\nJONUM et histoire des jeux\navec Mme E. Belmas \n\nInformations pratiques\n\nles 18 et 25 février\, 18 mars\, 8 et 17 avril\, 20 mai\, 17 et 26 juin 2026\nà la MSH Paris Nord\, salle panoramique\, et en visioconférence\nle lien est communiqué avant l’événement\, sur inscription (lien à venir)\nséminaires de recherche ouverts aux enseignant·es-chercheur·es\, aux chercheur·es\, aux doctorant·es\, aux étudiant·es inscrit·es en Master\, aux professionnel·les intéressé·es par les aspects théoriques et pratiques sous l’angle juridique\n\nResponsable scientifique : Céline Bloud-Rey est maître de conférence en droit privé\, membre de l’IRDA (Institut de recherche pour un droit attractif\, EA3970\, USPN)\, co-responsable du thème D Régulations\, financiarisation\, justice de l’axe 3 Transitions\, régulations\, innovations de la MSH Paris Nord\, membre du conseil scientifique du GIS Jeu et Sociétés \nUn projet de recherche qui bénéficie du soutien de la MSH Paris Nord dans le cadre de son appel à projets annuel.
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DESCRIPTION:À propos de la réglementation juridique des « JONUM » (jeux à objets numériques monétisables)\nLe législateur français a récemment fait entrer les jeux à objets numériques monétisables dans le paysage des jeux légaux en France à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024. Il s’agit donc d’une réglementation destinée à promouvoir des jeux dits web 3\, aux interstices des jeux d’argent et de hasard et des jeux vidéo. Compte tenu du processus législatif adopté\, et bien que la loi s’affiche comme étant protecteur\, la loi JONUM n’introduit-elle pas un régime très favorable à un « objet non identifié » dans le cadre juridique des jeux\, traditionnellement imprégné d’un ordre public de protection (santé mentale\, protection des personnes vulnérables\, éducation). \nChaque séminaire\, consacré à une branche du droit\, fait l’objet d’une intervention d’un enseignant·e-chercheur·e. Ce dernier sous le prisme de son expertise porte un regard sur la loi JONUM. Puis\, s’en suit une discussion avec le public en présentiel ou en ligne. \nProgramme\n\n18 février 2026\, de 15h à 17h\ninscription à la séance : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/86\n\nJONUM et droit public\navec M. J-J Menuret \nJean-Jacques Menuret est maître de conférences de droit public à l’université Sorbonne Paris Nord\, membre de l’Institut de Droit public\, sciences politiques et sociales (IDPS) et de la MSH Paris Nord. Ses travaux s’intéressent aux mutations du droit public\, et spécialement à la transformation de la production et des producteurs de la norme (État\, administrations\, juridictions\, autorités indépendantes) et à l’apparition et au développement de procédés plus souples qui accompagnent ces changements (régulation\, compliance\, droit souple\, participation). Parmi les plus récents\, plusieurs ont porté sur le phénomène de la compliance qui semble toucher l’ensemble des branches du droit et conduire à une forme de régulation privée\, laissant de côté les autorités publiques normalement compétentes pour édicter la règle de droit. \n\n\n 25 février 2026\, de 14h à 16h\ninscription à la séance : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/87\n\nDroit belge\navec M. E. Marique \nÉtienne Marique est magistrat honoraire\, il a dirigé pendant 20 ans la Commission des jeux de hasard en Belgique. Expert du secteur et de la réglementation. \n\n\n18 mars 2026\, de 14h à 16h\n\nJONUM et droit civil\navec Mme. C. Bloud-Rey \n\n\n8 avril 2026\, de 15h à 17h\ninscription à la séance : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/91\n\nJONUM et cryptomonnaie\navec Mme M. Boutron-Collinot et Mme A. Riano Saad \n\n\n17 avril 2026\, de 15h à 17h\ninscription à la séance : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/92\n\nJONUM et santé\navec Mme S. Sandré \n\n\n20 mai 2026\, de 14h à 16h\n\nJONUM et droit pénal\navec M. S. Husser et Mme O. Bonnard \n\n\n17 juin 2026\, de 15h à 17h\n\nJONUM et enjeux économiques\navec M. Ph. Barbet \n\n\n26 juin 2026\, de 14h à 16h\n\nJONUM et histoire des jeux\navec Mme E. Belmas \n\nInformations pratiques\n\nles 18 et 25 février\, 18 mars\, 8 et 17 avril\, 20 mai\, 17 et 26 juin 2026\nà la MSH Paris Nord\, salle panoramique\, et en visioconférence\nle lien est communiqué avant l’événement\, sur inscription (lien à venir)\nséminaires de recherche ouverts aux enseignant·es-chercheur·es\, aux chercheur·es\, aux doctorant·es\, aux étudiant·es inscrit·es en Master\, aux professionnel·les intéressé·es par les aspects théoriques et pratiques sous l’angle juridique\n\nResponsable scientifique : Céline Bloud-Rey est maître de conférence en droit privé\, membre de l’IRDA (Institut de recherche pour un droit attractif\, EA3970\, USPN)\, co-responsable du thème D Régulations\, financiarisation\, justice de l’axe 3 Transitions\, régulations\, innovations de la MSH Paris Nord\, membre du conseil scientifique du GIS Jeu et Sociétés \nUn projet de recherche qui bénéficie du soutien de la MSH Paris Nord dans le cadre de son appel à projets annuel.
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DESCRIPTION:À propos de la réglementation juridique des « JONUM » (jeux à objets numériques monétisables)\nLe législateur français a récemment fait entrer les jeux à objets numériques monétisables dans le paysage des jeux légaux en France à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024. Il s’agit donc d’une réglementation destinée à promouvoir des jeux dits web 3\, aux interstices des jeux d’argent et de hasard et des jeux vidéo. Compte tenu du processus législatif adopté\, et bien que la loi s’affiche comme étant protecteur\, la loi JONUM n’introduit-elle pas un régime très favorable à un « objet non identifié » dans le cadre juridique des jeux\, traditionnellement imprégné d’un ordre public de protection (santé mentale\, protection des personnes vulnérables\, éducation). \nChaque séminaire\, consacré à une branche du droit\, fait l’objet d’une intervention d’un enseignant·e-chercheur·e. Ce dernier sous le prisme de son expertise porte un regard sur la loi JONUM. Puis\, s’en suit une discussion avec le public en présentiel ou en ligne. \nProgramme\n\n18 février 2026\, de 15h à 17h\ninscription à la séance : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/86\n\nJONUM et droit public\navec M. J-J Menuret \nJean-Jacques Menuret est maître de conférences de droit public à l’université Sorbonne Paris Nord\, membre de l’Institut de Droit public\, sciences politiques et sociales (IDPS) et de la MSH Paris Nord. Ses travaux s’intéressent aux mutations du droit public\, et spécialement à la transformation de la production et des producteurs de la norme (État\, administrations\, juridictions\, autorités indépendantes) et à l’apparition et au développement de procédés plus souples qui accompagnent ces changements (régulation\, compliance\, droit souple\, participation). Parmi les plus récents\, plusieurs ont porté sur le phénomène de la compliance qui semble toucher l’ensemble des branches du droit et conduire à une forme de régulation privée\, laissant de côté les autorités publiques normalement compétentes pour édicter la règle de droit. \n\n\n 25 février 2026\, de 14h à 16h\ninscription à la séance : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/87\n\nDroit belge\navec M. E. Marique \nÉtienne Marique est magistrat honoraire\, il a dirigé pendant 20 ans la Commission des jeux de hasard en Belgique. Expert du secteur et de la réglementation. \n\n\n18 mars 2026\, de 14h à 16h\n\nJONUM et droit civil\navec Mme. C. Bloud-Rey \n\n\n8 avril 2026\, de 15h à 17h\ninscription à la séance : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/91\n\nJONUM et cryptomonnaie\navec Mme M. Boutron-Collinot et Mme A. Riano Saad \n\n\n17 avril 2026\, de 15h à 17h\ninscription à la séance : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/92\n\nJONUM et santé\navec Mme S. Sandré \n\n\n20 mai 2026\, de 14h à 16h\n\nJONUM et droit pénal\navec M. S. Husser et Mme O. Bonnard \n\n\n17 juin 2026\, de 15h à 17h\n\nJONUM et enjeux économiques\navec M. Ph. Barbet \n\n\n26 juin 2026\, de 14h à 16h\n\nJONUM et histoire des jeux\navec Mme E. Belmas \n\nInformations pratiques\n\nles 18 et 25 février\, 18 mars\, 8 et 17 avril\, 20 mai\, 17 et 26 juin 2026\nà la MSH Paris Nord\, salle panoramique\, et en visioconférence\nle lien est communiqué avant l’événement\, sur inscription (lien à venir)\nséminaires de recherche ouverts aux enseignant·es-chercheur·es\, aux chercheur·es\, aux doctorant·es\, aux étudiant·es inscrit·es en Master\, aux professionnel·les intéressé·es par les aspects théoriques et pratiques sous l’angle juridique\n\nResponsable scientifique : Céline Bloud-Rey est maître de conférence en droit privé\, membre de l’IRDA (Institut de recherche pour un droit attractif\, EA3970\, USPN)\, co-responsable du thème D Régulations\, financiarisation\, justice de l’axe 3 Transitions\, régulations\, innovations de la MSH Paris Nord\, membre du conseil scientifique du GIS Jeu et Sociétés \nUn projet de recherche qui bénéficie du soutien de la MSH Paris Nord dans le cadre de son appel à projets annuel.
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