Séminaire | La « fabrication » de la loi ou l’art de légiférer dans tous ses états

À propos de la réglementation juridique des « JONUM » (jeux à objets numériques monétisables)

Le législateur français a récemment fait entrer les jeux à objets numériques monétisables dans le paysage des jeux légaux en France à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024. Il s’agit donc d’une réglementation destinée à promouvoir des jeux dits web 3, aux interstices des jeux d’argent et de hasard et des jeux vidéo. Compte tenu du processus législatif adopté, et bien que la loi s’affiche comme étant protecteur, la loi JONUM n’introduit-elle pas un régime très favorable à un « objet non identifié » dans le cadre juridique des jeux, traditionnellement imprégné d’un ordre public de protection (santé mentale, protection des personnes vulnérables, éducation).

Chaque séminaire, consacré à une branche du droit, fait l’objet d’une intervention d’un enseignant·e-chercheur·e. Ce dernier sous le prisme de son expertise porte un regard sur la loi JONUM. Puis, s’en suit une discussion avec le public en présentiel ou en ligne.

Programme

• 18 février 2026, de 15h à 17h

JONUM et droit public
avec M. J-J Menuret

Jean-Jacques Menuret est maître de conférences de droit public à l’université Sorbonne Paris Nord, membre de l’Institut de Droit public, sciences politiques et sociales (IDPS) et de la MSH Paris Nord. Ses travaux s’intéressent aux mutations du droit public, et spécialement à la transformation de la production et des producteurs de la norme (État, administrations, juridictions, autorités indépendantes) et à l’apparition et au développement de procédés plus souples qui accompagnent ces changements (régulation, compliance, droit souple, participation). Parmi les plus récents, plusieurs ont porté sur le phénomène de la compliance qui semble toucher l’ensemble des branches du droit et conduire à une forme de régulation privée, laissant de côté les autorités publiques normalement compétentes pour édicter la règle de droit.

• 25 février 2026, de 14h à 16h

Droit belge
avec M. E. Marique

Étienne Marique est magistrat honoraire, il a dirigé pendant 20 ans la Commission des jeux de hasard en Belgique. Expert du secteur et de la réglementation.

• 18 mars 2026, de 14h à 16h

JONUM et droit civil
avec Mme. C. Bloud-Rey

• 8 avril 2026, de 15h à 17h

JONUM et cryptomonnaie
avec Mme M. Boutron-Collinot et Mme A. Riano Saad

• 17 avril 2026, de 15h à 17h

JONUM et santé
avec Mme S. Sandré

• 20 mai 2026, de 14h à 16h

JONUM et droit pénal
avec M. S. Husser et Mme O. Bonnard

• 17 juin 2026, de 15h à 17h

JONUM et enjeux économiques
avec M. Ph. Barbet

• 26 juin 2026, de 14h à 16h

JONUM et histoire des jeux
avec Mme E. Belmas

Informations pratiques

• les 18 et 25 février, 18 mars, 8 et 17 avril, 20 mai, 17 et 26 juin 2026
• à la MSH Paris Nord, salle panoramique, et en visioconférence
• le lien est communiqué avant l’événement, sur inscription (lien à venir)
• séminaires de recherche ouverts aux enseignant·es-chercheur·es, aux chercheur·es, aux doctorant·es, aux étudiant·es inscrit·es en Master, aux professionnel·les intéressé·es par les aspects théoriques et pratiques sous l’angle juridique

Responsable scientifique : Céline Bloud-Rey est maître de conférence en droit privé, membre de l’IRDA (Institut de recherche pour un droit attractif, EA3970, USPN), co-responsable du thème D Régulations, financiarisation, justice de l’axe 3 Transitions, régulations, innovations de la MSH Paris Nord, membre du conseil scientifique du GIS Jeu et Sociétés

Un projet de recherche qui bénéficie du soutien de la MSH Paris Nord dans le cadre de son appel à projets annuel.