Séminaire | JONUM (jeux à objets numériques monétisables)

À propos de la réglementation juridique des « JONUM » (jeux à objets numériques monétisables)

Le législateur français a récemment fait entrer les jeux à objets numériques monétisables dans le paysage des jeux légaux en France à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024. Il s’agit donc d’une réglementation destinée à promouvoir des jeux dits web 3, aux interstices des jeux d’argent et de hasard et des jeux vidéo. Compte tenu du processus législatif adopté, et bien que la loi s’affiche comme étant protecteur, la loi JONUM n’introduit-elle pas un régime très favorable à un « objet non identifié » dans le cadre juridique des jeux, traditionnellement imprégné d’un ordre public de protection (santé mentale, protection des personnes vulnérables, éducation).

Chaque séminaire, consacré à une branche du droit, fait l’objet d’une intervention d’un enseignant·e-chercheur·e. Ce dernier sous le prisme de son expertise porte un regard sur la loi JONUM. Puis, s’en suit une discussion avec le public en présentiel ou en ligne.

Programme

• 18 février 2026, de 15h à 17h
  inscription à la séance : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/86

JONUM et droit public
avec M. J-J Menuret

Jean-Jacques Menuret est maître de conférences de droit public à l’université Sorbonne Paris Nord, membre de l’Institut de Droit public, sciences politiques et sociales (IDPS) et de la MSH Paris Nord. Ses travaux s’intéressent aux mutations du droit public, et spécialement à la transformation de la production et des producteurs de la norme (État, administrations, juridictions, autorités indépendantes) et à l’apparition et au développement de procédés plus souples qui accompagnent ces changements (régulation, compliance, droit souple, participation). Parmi les plus récents, plusieurs ont porté sur le phénomène de la compliance qui semble toucher l’ensemble des branches du droit et conduire à une forme de régulation privée, laissant de côté les autorités publiques normalement compétentes pour édicter la règle de droit.

• 25 février 2026, de 14h à 16h
  inscription à la séance : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/87

Droit belge
avec M. E. Marique

Étienne Marique est magistrat honoraire, il a dirigé pendant 20 ans la Commission des jeux de hasard en Belgique. Expert du secteur et de la réglementation.

• 18 mars 2026, de 14h à 16h

JONUM et droit civil
avec Mme. C. Bloud-Rey

• 8 avril 2026, de 15h à 17h
  inscription à la séance : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/91

JONUM et cryptomonnaie
avec Mme M. Boutron-Collinot et Mme A. Riano Saad

• 17 avril 2026, de 15h à 17h
  inscription à la séance : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/92

JONUM et santé
avec Mme S. Sandré

• 20 mai 2026, de 14h à 16h

JONUM et droit pénal
avec M. S. Husser et Mme O. Bonnard

• 17 juin 2026, de 15h à 17h

JONUM et enjeux économiques
avec M. Ph. Barbet

• 26 juin 2026, de 14h à 16h En raison des fortes chaleurs, cette séance est annulée et repoussée à une date ultérieure
  Lien Zoom : https://zoom.us/j/91867471643?pwd=Kb5KQtkZEJaRAFqhQkLr1ewqPzqzjt.1. ID de réunion : 918 6747 1643/Code secret : 816646

JONUM et histoire des jeux
avec M S. Martin

• 23 octobre 2026, de 14h à 16h
  Lien Zoom : https://zoom.us/j/96685940711?pwd=qHusFFgRaG3nYDkkbrHpGXOORMRKs5.1. ID de réunion : 966 8594 0711/Code secret : 091159

Jeux à objets numériques (JONUM) profils de joueurs et indicateurs de risque (PSY, étude quali)
avec Lucia Romo et Oulmann Zerhouni

Lucia Romo est professeur de psychologie clinique à l’université Paris Nanterre. Elle travaille également comme psychologue clinicienne à l’hôpital Raymond-Poincaré (AP-HP) à Garches et elle est rattachée à l’Unité Inserm CESP, U1018 INSERM « Soins primaires et prévention ». Elle travaille sur les addictions avec et sans substances, et notamment de l’addiction aux jeux de hasard et d’argent et les jeux vidéo. Ses travaux s’intéressent à l’évaluation de la prévalence des conduites addictives tant en populations générale comme des personnes consultantes dans les services de soins et l’évaluation de dispositifs de prévention et d’interventions psychothérapeutiques. Elle mène des recherches sur ces dispositifs de prévention (groupes, applications téléphoniques, programmes sur internet, à distance) et ses recherches se font en co-construction avec des populations de jeunes et d’adultes.

Oulmann Zerhouni est professeur de psychologie sociale à l’université de Rouen Normandie. Il est rattaché au Centre de Recherche sur les Fonctionnement et Dysfonctionnements Psychologiques (CRFDP, UR 7574). Ses travaux de recherche se concentrent principalement sur les processus d’autorégulation, la formation et le changement des attitudes, ainsi que la régulation des comportements, en particulier dans les contextes de consommation d’alcool, de tabac et de jeux d’argent. Ses recherches portent sur les mécanismes psychologiques sous-jacents aux comportements de jeu excessif, et sur les stratégies de prévention et de réduction des risques associés. Ses travaux ont porté sur l’impact de la publicité sur les comportements de jeu, en collaboration avec Lucia Romo, que le déficit de soutien social et la mauvaise régulation émotionnelle sont fortement liés à une probabilité accrue de comportements de jeu pathologique. Il a également co-publié une méta-analyse critique sur les effets de la publicité sur les attitudes, intentions et comportements liés au jeu, fournissant des recommandations pour les futures études et interventions dans ce domaine.

• 4 novembre 2026, de 14h à 16h
  Lien Zoom : https://zoom.us/j/99910931479?pwd=H1QzLHaePFQBE4GUsBlvUNoDKDI49k.1. ID de réunion : 999 1093 1479/Code secret : 480015

Les JONUM « parmi » les jeux d’argent et de hasard
avec Sébastien Martin

Sébastien Martin est maître de conférences de droit public à l’université de Bordeaux, directeur scientifique de la chaire « Régulation des jeux d’argent et de hasard », membre du Centre de recherches et de documentation européennes et internationales (CRDEI) Centre d’excellence Jean Monnet d’Aquitaine. Ses travaux s’intéressent au droit public économique en particulier à l’interventionnisme public, aux services d’intérêt économique général à leur régulation, accordant un intérêt particulier aux droits des transports et au droit des jeux.

Informations pratiques

• les 18 et 25 février, 18 mars, 8 et 17 avril, 20 mai, 17 et 26 juin (séance annulée et reportée à une date ultérieure), 23 octobre et 4 novembre 2026
• à la MSH Paris Nord, salle panoramique, et en visioconférence
• le lien est communiqué avant l’événement, sur inscription (lien à venir)
• séminaires de recherche ouverts aux enseignant·es-chercheur·es, aux chercheur·es, aux doctorant·es, aux étudiant·es inscrit·es en Master, aux professionnel·les intéressé·es par les aspects théoriques et pratiques sous l’angle juridique

Responsable scientifique : Céline Bloud-Rey est maître de conférence en droit privé, membre de l’IRDA (Institut de recherche pour un droit attractif, EA3970, USPN), co-responsable du thème D Régulations, financiarisation, justice de l’axe 3 Transitions, régulations, innovations de la MSH Paris Nord, membre du conseil scientifique du GIS Jeu et Sociétés

Un projet de recherche qui bénéficie du soutien de la MSH Paris Nord dans le cadre de son appel à projets annuel.