Axe 3 Mondialisation, innovation, régulation

Axe 3 – Mondialisation, innovation, régulation


Responsable : Benjamin Coriat, professeur à Paris 13 – Co-responsable : Cédric Durand, maitre de conférence à Paris 13 -


Centré sur les déterminants et les effets de la mondialisation et du déploiement des technologies numériques, cet axe a vocation à accueillir toute recherche théorique et/ou empirique portant sur les conditions de formation de nouvelles régularités économiques et sociales et leur encadrement juridique et politique. Mondialisation et innovations appellent une redéfinition des formes de réglementation et font naître un besoin de nouveaux droits, mais ils s’accompagnent d’une difficulté croissante à en dessiner les contours. Les travaux menés dans le cadre de cet axe s’attaquent à ce problème. Une attention particulière est portée à la notion de « communs », qui peut enrichir et problématiser l’analyse traditionnelle de la formation des réglementations ou de la régulation financière et relancer la réflexion sur les entreprises et les organisations. Autour de la notion de « bien commun », c’est toute la réflexion sur les biens et les services publics et l’économie sociale et solidaire qui se trouve remise sur le métier.

Le droit à l’épreuve de la mondialisation et des nouvelles technologies
Axe 3 Thème A

 

Coordonnatrice : 
Céline BLOUD-REY, maître de conférences, UP 13 – 


Le droit a par définition pour objectif d’assurer la paix sociale et de servir un idéal de justice fondé, dans une tradition occidentale du droit, sur des valeurs humanistes de liberté, de responsabilité, de protection du faible.

Ancré dans l’histoire d’une nation ou d’un état, le droit est également une technique précise qui renvoie à des méthodes de raisonnement éprouvées par les gens de justice. Le sens du droit est indissociablement lié au fait qu’il est le fruit d’une pensée construite au fil du temps par l’Homme et au service de l’Homme suivant des traditions juridiques différentes selon les états.

Les catégories juridiques que sont la personne, les biens, le contrat, la propriété sont fondamentales, à tout le moins en droit privé français. L’utilisation de la loi comme un instrument au service d’une politique économique libérale mondialisée est un fait avéré qui soulève de multiples interrogations.

Aucun domaine ne semble pouvoir échapper à une conception marchande et individualiste de la société. L’essor des nouvelles technologies, objets d’une valorisation extrême dans le commerce mondial, est l’hypothèse de travail retenue dans ce thème.

Les travaux interrogent les notions fondamentales que sont le droit, la personne humaine, les biens, le contrat face à l’épreuve de la mondialisation et des nouvelles technologies ; des problématiques plus spécifiques sont envisagés tels que la formation des gens de justice et la transformation numérique, la justice et les autorités de régulation en lien avec le numérique, les droits des étudiants et la politique en matière numérique, l’humanisme du droit et le numérique.

Entreprises, Institutions et Organisations
Axe 3 Thème B

 

Coordonnateurs : 
Yuri Biondi, chargé de recherche, CNRS – ESCP Europe – 
Olivier Weinstein, professeur émérite, université Paris 13 - 


Ce thème accueille des chercheurs désireux d’avancer dans la compréhension des formes organisationnelles majeures qui structurent nos sociétés, en mariant différentes approches : théories des organisations et approches institutionnelles, mais aussi approches sociologiques et juridiques. Une importance particulière sera accordée à l’analyse des processus d’innovations technologiques, organisationnelles, institutionnelles et sociales, en centrant la perspective sur les dimensions systémiques de ces processus.

Le dénominateur commun des programmes accueillis dans ce thème consiste en l’examen des organisations à la fois en tant « qu’institutions », à ce titre, exprimant les systèmes de règles dans lesquelles elles opèrent, et en tant que productrices originales de règles, normes et conventions, à même de structurer la coordination entre acteurs.

Les points suivants sont proposés à la réflexion et à la recherche :

  • l’analyse des entreprises capitalistes en tant qu’organisations et institutions intégrant la conception actionnariale dans ses différents aspects, mais aussi la dimension d’intérêt public et le rôle des systèmes de représentation et d’évaluation ;
  • l’analyse des groupements d’entreprises et de l’extension considérable de pratiques de filialisation et contractualisation ;
  • l’analyse des formes d’organisation économique alternatives à la forme dominante dans le capitalisme ;
  • les formes d’entreprise, les modalités de propriété et de contrôle dans les activités « fondées sur la connaissance » et l’économie d’Internet ;
  • l’analyse des organisations publiques et organisations sans but lucratif.

Droits de propriété, Droits de propriété intellectuelle et marchés
Axe 3 thème C


Coordonnateurs :
Fabienne Orsi,
 chercheure IRD – 
Benjamin Coriat, professeur, université Paris 13 -


La construction sociale des marchés est analysée à la lumière des effets que les systèmes de propriété ont sur les conditions de la formation de ces marchés et de leur fonctionnement.

Le thème propose de comprendre et d’analyser les conditions de la formation d’un (ou de plusieurs) marchés(s) spécifique(s) de la propriété intellectuelle et des brevets : méthodes d’évaluation des actifs intangibles que sont les titres de PI, identification des nouveaux acteurs gestionnaires et offreurs de titres de PI, nature des transactions auxquelles donne lieu la PI.
Quelles sont les formes alternatives à la propriété privée exclusive ainsi qu’aux nouvelles formes de « communs » associées à ces alternatives : « communs urbains » logiciels libres, « creative commons » ? Il s’agit tout particulièrement d’éclairer la manière dont s’organisent et se partagent les droits de propriété ainsi que les modes de gouvernance et les « modèles économiques » qui en résultent dans les domaines de l’économie dite « collaborative ».
 
Au-delà des communs au sens strict, une attention particulière est également apportée à toutes les réflexions conduites autour de la notion de « bien commun » et aux tentatives de les doter d’un statut juridique. Ainsi les travaux portant sur l’école Italienne des « beni comuni », comme la réflexion visant à doter les villes de « chartes » concernant les biens communs font partie des priorités de ce thème.

FINANCE, MONDIALISATION ET PRODUCTION DES RèGLES
Axe 3 thème D


Coordonnateurs :
Tristan Auvray, université Paris 13 –
Esther Jeffers,
université de Picardie -


Il s’agit ici d’analyser la production des règles internationales dans le contexte de la mondialisation financière et d’analyser le comportement des acteurs et institutions qui participent à l’élaboration de ces règles ou qui ont une influence importante sur leur élaboration. Parmi les objectifs de ces projets, figurera l’étude des conditions d’émergence de ces règles (leur caractère exogène ou endogène), les interactions entre ces règles (leur complémentarité et leur hiérarchie), l’impact de ces règles sur les stratégies des acteurs. Une attention particulière sera portée sur le rôle des acteurs financiers privés et publics dans le financement de la transition énergétique et dans la production de règles favorisant la réallocation des capitaux vers les projets liés à cette transition.

De même, seront étudiées les situations caractérisées par l’absence de règles (cas des paradis fiscaux). Les projets pourront également aborder la question d’une nouvelle hiérarchie des normes internationales, dans la perspective d’une réforme de la régulation de la mondialisation, par exemple, visant à subordonner les règles commerciales aux droits fondamentaux dans les domaines politique, social et environnemental.

Économie sociale et solidaire et développement local
Axe 3 thème e


Coordonnatrice :
Carole Brunet, maître de conférences, université Paris 8,


Ce thème propose d’interroger les modalités et la portée de modes de régulation coopératifs entre les acteurs socio-économiques locaux, en considérant les formes d’économie alternatives et leurs potentiels d’innovations, notamment sociales, à même de contrer les effets déstabilisateurs des politiques de libéralisation.

À travers ces réflexions, il s’agit d’étudier les conditions de définition de « communs sociaux territoriaux », et d’en explorer les réalisations positives et leur contribution au développement territorial, en ancrant en particulier les analyses sur le territoire de Plaine Commune et l’écosystème local des organisations relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Il est également question d’examiner les caractéristiques de nouveaux statuts de travail et d’emploi, et des différentes formes de protection sociale qui leur sont attachées. De façon connexe, ce thème vise à susciter les recherches sur les nouvelles formes d’entreprenariat, leur mise en commun à travers l’exemple des coopératives d’activité, ainsi que sur les enjeux autour des contours et des formes de la responsabilité sociale des entreprises, ou plus largement des frontières et des interactions entre l’ESS et l’économie marchande conventionnelle.

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