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Semaine du Évènements
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Séminaire | La « fabrication » de la loi ou l’art de légiférer dans tous ses états
Séminaire | La « fabrication » de la loi ou l’art de légiférer dans tous ses états
À propos de la réglementation juridique des « JONUM » (jeux à objets numériques monétisables) Le législateur français a récemment fait entrer les jeux à objets numériques monétisables dans le paysage des jeux légaux en France à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° …
