Journée d’étude | Usages du droit et mobilisations écologiques

GIS démocratie & participation

Le 3 octobre 2024, le Tribunal administratif de Poitiers annule deux projets visant à créer 15 réserves d’eau dites de « substitution », appelées « méga-bassines » par leurs opposant·es, suite à sa saisine par des associations, qui dénonçaient leur inadaptation aux effets du changement climatique. Ce cas illustre la connexion possible entre les mobilisations environnementales de terrain et les actions en justice.

De fait, l’élargissement du répertoire d’action écologique comme sa conflictualisation ne signifient pas forcément une rupture avec des formes d’action plus institutionnalisées, qui évoluent elles aussi, comme en témoignent l’ampleur et les formes prises par les recours judiciaires. Si l’action en justice a toujours accompagné celle des mouvements écologistes, désormais, les luttes contre les grands projets, contre des politiques publiques ou contre des acteurs économiques donnent particulièrement à voir les alliances possibles nouées entre les divers modes d’action qui sont loin d’être hermétiques.

L’objectif de la journée d’étude est d’examiner, dans leur diversité, les effets de ces mobilisations du droit et de la justice par ou contre les mouvements écologistes, mais aussi de chercher à mesurer leurs effets sur le droit lui-même.

Programme

• 9h-9h15 : Accueil et présentation de la journée
• 9h15-11h15 : Session 1 Les recours à la justice
  Animée par Marine Fleury (maitresse de conférences de droit public, université de Picardie Jules Verne, CURAPP)

Christophe Traïni (professeur de science politique, Sciences po Aix, MESOPOLHIS), Laura Canali (maitresse de conférences en droit public, Nîmes université, CHROME), Emma Feyeux (juriste, responsable de projet inégalités et santé, Notre affaire à Tous) et Clara Gonzales (juriste, co-directrice du programme Entreprises et droits humains, European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR))

• 11h30-13h30 : Session 2 La répression des mouvements écologistes
  Animée par Patrice Melé (professeur de géographie, université de Tours, CITERES, IUF)

Pablo Corroyer (chercheur associé au CERAPS (université de Lille) et au CERI (Sciences-Po)), Julien Lagoutte (maître de conférences de droit privé, HDR, université de Bordeaux, ISCJ) et Michel Prieur (professeur émérite de droit public, université de Limoges, CIDCE)

• 14h30-16h30 : Session 3 La reconnaissance de droits à la Nature
  Animée par Loïc Blondiaux (professeur de science politique, Université Paris I, CESSP)

Nadia Belaïdi (directrice de recherche, droit et anthropologie, CNRS, MNHN), Pierre Brunet (professeur de droit public, université Paris 1 Panthéon Sorbonne, IRJS) et Carine David (professeure de droit public, Aix Marseille université, ILF – GERJC)

>> télécharger le programme complet (pdf)

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Informations pratiques

• le jeudi 15 janvier 2026, de 9h à 16h30
• à la MSH Paris Nord
• entrée libre sur inscription via ce lien