Daniela Festa

L'organisme de foncier solidaire/bail réel solidaire est considéré la version française du community land trust, déjà largement expérimenté, dans le cadre du common law, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Cette nouvelle forme de « propriété », qui se diffuse actuellement dans des systèmes de civil law, repose d’une part sur la dissociation de la propriété du sol …